1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’utilisation du site de vente d’œuvres d’art (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et du gestionnaire du Site.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur refusant ces conditions est prié de ne pas utiliser le Site.

3. Accès au service

Le Site permet aux utilisateurs d’acheter des œuvres d’art mises en vente par un artiste. L’accès au Site est gratuit, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

4. Commandes et paiement

Les œuvres d’art sont vendues sur le Site selon les conditions spécifiées sur chaque page produit. Il est possible que de légères variation de dimension et de cadrage existent entre l’œuvre originale et sa captation pour le site. Les paiements doivent être effectués en ligne via les moyens de paiement acceptés par le Site. Toute commande est définitive une fois le paiement validé.

5. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande. Le Site ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

6. Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est garanti, sauf dans le cas suivant : ventes en main propre réalisées à Paris ou Montpellier, au moment de l’échange.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (images, textes, logos) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

L’Artiste conserve tous ses droits inaliénables en cas de revente de l’œuvre (droit de suite), de reproduction ou d’utilisation commerciale. Toute exploitation de l’œuvre au-delà d’un usage personnel nécessite un contrat spécifique et une cession des droits d’auteur.

8. Protection des données personnelles

Le Site collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.

9. Modifications des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le Site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.